En adoptant le projet de loi sur la démocratie de proximité, le Sénat entérine, notamment, l'augmentation 2002 de la masse de la dotation forfaitaire à 2,01%

Le Parlement a adopté définitivement, mercredi soir, le projet de loi sur la démocratie de proximité, après le vote favorable du Sénat aux conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). En passant, une hypothèque cruciale est levée : le Sénat entérine, notamment, l’augmentation de la masse de la dotation forfaitaire à 2,01% - au lieu de + 1,91% si le texte n’avait pas été adopté. La masse de la dotation de solidarité rurale (DSR) « bourgs centres » progressera de 3,8% (au lieu de 2,42%) et celle de la DSR « péréquation » de 7,23% (contre 4,61%). Enfin, celle de la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmentera de 3,04% (contre 1,26%). Une grande partie de la droite RPR-UDF-DL et les socialistes ont voté en faveur du texte alors que quelques sénateurs RPR et le groupe communiste se sont abstenus. Le texte avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire dont les conclusions avaient été adoptées le 5 février à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a déclaré que la CMP avait su "trouver un équilibre répondant à l'attente des collectivités locales, des élus et de la population" en adoptant "un texte de compromis sans compromission". Le président du groupe RPR, Josselin de Rohan, a dénoncé "le cadenassage de la vie communale avec les conseils de quartier". "Trop de dispositions nous paraissent inacceptables. Nous reviendrons sur ces mesures en cas d'alternance politique", a-t-il dit. Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, sénateur du Loiret, a noté "des avancées importantes" mais a souhaité "l'élection au suffrage universel direct des structures intercommunales" qui a été supprimée du texte. Paul Girod (Aisne) a également manifesté son opposition aux conseils de quartier. Josiane Mathon (Loire) a, quant à elle, estimé qu'il fallait "aller plus loin" pour le statut de l'élu et Michel Mercier (Rhône) a indiqué que le texte "portait la marque des travaux du Sénat". Le projet de loi prévoit notamment la création obligatoire de conseils de quartier dans les villes d'au moins 80 000 habitants et facultative dans les villes de 20 000 à 79 999 habitants. Leur composition sera fixée par le conseil municipal, sur proposition du maire. Ils peuvent être consultés par le maire et associés aux actions concernant le quartier. Des mairies annexes dans les quartiers des villes de plus de 100 000 habitants seront mises en place. Elles proposeront des services municipaux de proximité. Au sujet du statut de l'élu, les employeurs devront laisser leurs salariés candidats à une élection locale consacrer 20 jours par an à la campagne. Des garanties seront apportées aux élus locaux pour la formation et une allocation de fin de mandat, versée pendant six mois, sera mise en place. Par ailleurs, le texte améliore la consultation du public sur les grands projets par la procédure d'enquête publique. Enfin, à terme, le recensement général sera supprimé. L'INSEE fournira des résultats annualisés, à partir d'enquêtes exhaustives dans les communes de moins de 10 000 habitants et de sondages dans les autres. c=htt

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